Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés par la micro-entreprise Aura Parfum. Toute commande validée par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Aura Parfum propose à la vente une gamme de produits de parfumerie et de soin, incluant notamment des parfums, des muscs intimes, des brumes corporelles, des crèmes pour les mains ainsi que des accessoires (lingettes). Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Aura Parfum recommande d'effectuer un test cutané avant toute première utilisation de ses produits cosmétiques.
3. Prix et Taxes
Les prix affichés sur le site sont en Euros (€) et sont nets de taxes. En vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, la micro-entreprise Aura Parfum bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aura Parfum accepte les paiements par carte bancaire et tout autre moyen proposé sur le site. Pour les remises en main propre, le règlement peut être effectué en espèces ou par application de paiement mobile lors de la remise du produit.
5. Droit de rétractation et Hygiène
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de beauté, d'hygiène ou de soin dès lors qu'ils ont été descellés ou ouverts par le client après la livraison, pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité sanitaire. En conséquence, aucun produit (parfum, musc, crème, etc.) ouvert ou utilisé ne sera repris ou échangé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande ou remis en main propre selon l'option choisie. Aura Parfum décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Le transfert des risques se fait au moment de la réception du colis.
7. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de votre commande. Aura Parfum s'engage à ne pas divulguer vos informations à des tiers, conformément à la réglementation RGPD.
8. Médiation et Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont dépend l'entreprise. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d'Aura Parfum.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Aura Parfum (logo, photos, textes, noms de produits) sont la propriété exclusive de la micro-entreprise Aura Parfum. Toute reproduction est interdite.